Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Raison sociale : ACCECIA
• Forme juridique : SARL
• Siège social : 45 Avenue André Malraux, 19100 Brive-la-Gaillarde
• SIRET : 483 561 098 00011
• Email :
• Téléphone : + 33 (0)5 19 99 19 19

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Alexandre GUINJARD

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVHcloud
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Réalisation technique

Le site a été réalisé par :

• Nom : SubDelirum
• Adresse : 61 route de Vars, 16160 Gond-Pontouvre, France
• Téléphone : + 33 (0)6 24 86 45 58
• Email :

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, code, etc.) est la propriété exclusive de la société ACCECIA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ACCECIA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

ACCECIA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. ACCECIA ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
ACCECIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Cookies

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus, consultez la Politique de cookies accessible plus bas sur cette page.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ACCECIA, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à :

• Courriel :
• Téléphone : 05.19.99.19.19

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ACCECIA sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
ACCECIA
45 Avenue André Malraux
19100 Brive-la-Gaillarde

05.19.99.19.19

3. Données collectées

ACCECIA ne collecte pas directement de données personnelles via son site internet.
Toutefois, lorsque vous contactez ACCECIA par email (via le lien de messagerie proposé sur le site), les données suivantes peuvent être traitées :

• Adresse email
• Nom et prénom (si fournis)
• Contenu du message
• Toute information transmise volontairement

Par ailleurs, lors de la navigation sur le site, des données techniques peuvent être collectées :

• Adresse IP
• Données de navigation

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes envoyées par email
• Gérer la relation avec les prospects
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site

5. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L’intérêt légitime (réponse aux sollicitations, sécurité)

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement :

• ACCECIA
• Aux prestataires techniques :
  • Hébergement : OVHcloud

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

7. Transfert hors Union Européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Aucun transfert hors UE n’est effectué.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Emails : 3 ans maximum à compter du dernier échange
• Données techniques : 13 mois maximum

9. Sécurité des données

ACCECIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

11. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

12. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement.
Pour en savoir plus, consultez la politique de cookies.

13. Modification de la politique

ACCECIA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Politique de cookies

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7. Contact

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Dernière mise à jour : 16 avril 2026